Yves Micolet

De:	Yves MICOLET avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Avocat général
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000050055644 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2024 28/07/2024

De:	Yves MICOLET avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000048660527 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2023 24/12/2023

De:	Yves MICOLET avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:	Mme Brigitte GARRIGUES
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000043297687 (source JORF)

nomination

28 Mars 2021 28/03/2021

De:	Yves MICOLET
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:	Mme Mireille VENET
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

commissaire_gouvernement
suppleant

JORFTEXT000037262446 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2018 31/07/2018

De:	Micolet (Yves, René, Marc) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000036927195 (source JORF)

nomination

20 Mai 2018 20/05/2018

De:	Yves MICOLET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Yves MICOLET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Micolet (Yves) substitut (Privas)
Objet:	Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JORFTEXT000000606292 (source JORF)

inscription

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	Yves Micolet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	MICOLET (Yves) substitut (Privas)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Micolet (Yves) substitut (Privas)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Yves Micolet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:	Mme Usciati
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas